Conditions d’interconnexion au réseau d’Outremer telecom

Conformément aux dispositions prévues par la Décision n° 2016-1453 du 12 décembre 2017 de de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les conditions techniques et tarifaires des prestations fournies par Outremer Telecom en matière de terminaison d’appel vocal directe sur son réseau fixe et mobile sont telles que décrites ci-après :

  1. Description des services d’interconnexion TDM fournis par Outremer Telecom sur son réseau fixe et mobile

Le service fourni permet la terminaison sur son réseau à destination de ses abonnés fixes et/ou mobiles du trafic national et international que lui délivre l’Opérateur sur ses points de présence.

Ce service comprend :

  • L’acheminement du trafic à destination des clients d’Outremer Telecom,
  • L’interconnexion et l’accès au réseau d’Outremer Telecom qui s’effectue par un raccordement physique et logique sur ses trois points de présence (POI) :
    • Le POI de Jarry (ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault) pour la zone d’acheminement de Guadeloupe regroupant l’ensemble des ZNE du département,
    • Le POI de la Jambette (ZI de la Jambette, 97285 Lamentin) pour la zone d’acheminement de Martinique regroupant l’ensemble des ZNE du département,
    • Le POI de Matoury (103, rue des Almandas, 97351 Matoury) pour la zone d’acheminement de Guyane regroupant l’ensemble des ZNE du département.
  1. Conditions financières applicables à la terminaison d’appel vocal fixe et mobile au 1er janvier 2018

2.1 S’agissant de la terminaison d’appel fixe

 

  • Pour le trafic de provenance nationale : 0,077 centimes d’euros hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde ;

 

  • Pour le trafic de provenance internationale pour lequel le numéro appelant n’est ni un numéro du plan de numérotation français ou est absent :
    • 0,077 centimes d’euros hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde au trafic en provenance d’un pays de l’Espace Économique Européen dans lequel le numéro appelant est renseigné et appartient au plan de numérotation de l’Espace Économique Européen,
    • 0,278 centimes hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde au trafic en provenance d’un pays hors Espace Économique Européen dans lequel le numéro appelant n’est pas un numéro du plan de numérotation des pays de l’Espace Économique Européen ou est absent.

 

2.2 S’agissant de la terminaison d’appel vocal mobile

 

  • Pour le trafic de provenance nationale : 0,74 centimes d’euros hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde ;

 

  • Pour le trafic de provenance internationale pour lequel le numéro appelant n’est ni un numéro du plan de numérotation français ou est absent :
    • 0,74 centimes d’euros hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde au trafic en provenance d’un pays de l’Espace Économique Européen dans lequel le numéro appelant est renseigné et appartient au plan de numérotation de l’Espace Économique Européen,
    • 5,5 centimes hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde au trafic en provenance d’un pays hors Espace Économique Européen dans lequel le numéro appelant n’est pas un numéro du plan de numérotation des pays de l’Espace Économique Européen ou est absent.