Interconnexion réseau OMT

Conditions d’interconnexion au réseau d’Outremer Telecom

Conformément aux dispositions prévues par la Décision n° 2017-1453 du 12 décembre 2017 de de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la distribution de la presse (ARCEP), les conditions techniques et tarifaires des prestations fournies par Outremer Telecom en matière de terminaison d’appel vocal directe sur son réseau fixe et mobile sont telles que décrites ci-après :

  1. Description des services d’interconnexion Voix en IP fournis par Outremer Telecom sur son réseau fixe et mobile

Le service fourni permet la terminaison sur son réseau à destination de ses abonnés fixes et/ou mobiles du trafic national et international que lui délivre l’Opérateur sur ses points de présence.

Ce service comprend :

  • L’acheminement du trafic à destination des clients d’Outremer Telecom,
  • L’interconnexion et l’accès au réseau d’Outremer Telecom qui s’effectue par un raccordement physique et logique sur les sites suivants :
      • Points d’interconnexion IP en Guadeloupe
      • Points d’interconnexion IP en Martinique
      • Points d’interconnexion IP en Guyane

  1. Conditions financières applicables à la terminaison d’appel vocal fixe et mobile au 1er janvier 2024

2.1 S’agissant de la terminaison d’appel fixe

  • Pour le trafic de provenance nationale : 0,07 centimes d’euros hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde ;
  • Pour le trafic de provenance internationale pour lequel le numéro appelant n’est ni un numéro du plan de numérotation français ou est absent :
    • 0,07 centimes d’euros hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde au trafic en provenance d’un pays de l’Espace Économique Européen dans lequel le numéro appelant est renseigné et appartient au plan de numérotation de l’Espace Économique Européen,
    • 0,278 centimes hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde au trafic en provenance d’un pays hors Espace Économique Européen dans lequel le numéro appelant n’est pas un numéro du plan de numérotation des pays de l’Espace Économique Européen ou est absent.

Dans l’hypothèse où le trafic serait livré sur des appels hors Boucle locale d’OMT et/ou ne concernerait pas le POI du département concerné (ex : Livraison sur un PI de Guadeloupe du trafic de Boucle Locale Guyane), OMT appliquera en sus du tarif de terminaison d’appel un tarif de transit de 0,1 centimes d’euros par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde.

2.2 S’agissant de la terminaison d’appel vocal mobile

  • Pour le trafic de provenance nationale : 0,2 centimes d’euros hors taxe par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde ;
  • Pour le trafic de provenance « Espace Economique Européen » (liste des pays ci-après), USA, Canada, Royaume-Uni et Moldavie dans lequel le numéro appelant est renseigné et appartient et appartient au plan de numérotation du pays concerné : 0,2 centime d’euros
  • Pour le trafic de provenance internationale d’un des pays de la zone 1 (liste des pays ci-après) dans lequel le numéro appelant est renseigné et appartient au plan de numérotation du pays concerné ou d’origine indéterminée : 18 centimes d’euros.

Dans l’hypothèse où le trafic serait livré sur des appels hors Boucle locale d’OMT et/ou ne concernerait pas le POI du département concerné (ex : Livraison sur un PI de Guadeloupe du trafic de Boucle Locale Guyane), OMT appliquera en sus du tarif de terminaison d’appel un tarif de transit de 0,1 centimes d’euros par minute avec une facturation à la seconde dès la première seconde.

Les pays internationaux de la zone 2 sont ceux qui sont hors :

  • Espace Economique Européen,
  • USA, Canada, Royaume uni, Moldavie
  • Et hors zone 1